1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Marie BELOTTI, PRATICIENNE CERTIFIEE EN MASSAGES BIEN-ETRE et REFLEXOLOGIE, et dont l’activité est immatriculée sous le numéro SIRET 825 375 736 00022.

Ces CGV s’appliquent, par ailleurs, à l’ensemble des usagers quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande, par un usager, pour la réalisation de toute prestation bien-être
(Commande effectuée soit directement au cabinet sis au 28 RUE DE GIRASSAT 79000 NIORT, soit par téléphone au 06.58.39.64.40, soit via le site internet www.belotti-massage.com.) emporte l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV.

Marie BELOTTI se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV, étant précisé que ces potentielles modifications ne seront applicables qu’aux seules commandes passées ultérieurement à leur publication.
Tout document autre que les présentes CGV (publicités, flyers, prospectus…) n’a aucune valeur contractuelle.

2 – Définitions

Les prestations : les prestations proposées par Marie BELOTTI sont celles qui figurent sur le site internet dédié à l’activité de massages bien-être et réflexologie, www.belotti-massage.com.

Ses prestations recouvrent notamment :

• Les prestations de massages bien-être et réflexologie, à la séance ou au forfait, réalisées au sein du cabinet et/ou en entreprise et collectivité ;
• La vente de cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations;
• La possibilité de réservation et de paiement en ligne (cartes cadeaux ou prestations elles-mêmes).

L’usager : l’usager est la personne qui a reçu, reçoit ou s’apprête à recevoir un massage bien-être (dont réflexologie).

3 – Conditions de réalisation des prestations

Le massage bien-être est un accompagnement personnalisé, par le toucher, utilisant un ensemble de techniques manuelles pour favoriser, entretenir et optimiser le bien-être global de l’usager.

Le massage bien-être constitue un univers professionnel spécifique. Il ne relève aucunement du champ du modelage et de l’esthétique, ni du champ du massage thérapeutique tel que défini par le code de la santé publique, ni de toute pratique médicale.

Sont en outre exclues de cette activité, toute prestation à caractère érotique ou sexuel. Aucun massage n’est réalisé dénudé.

Chaque prestation n’intervient que sur rendez-vous, au sein du cabinet en milieu professionnel pour les techniques habillées, pratiquées en entreprise et collectivité.

4 – Devoirs et obligations envers l’usager

Le praticien massages bien-être (MBE) doit exercer son travail, sans discrimination aucune, dans le respect de la vie privée, de la dignité et de la liberté de l’usager. Dans son activité, le praticien MBE doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels il n’est pas préparé, formé ou suffisamment équipé.

Le praticien MBE doit s’abstenir d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique du Massage-Bien-Etre.

• Si le praticien MBE estime que l’usager en a besoin, il doit lui suggérer de consulter son médecin traitant.
• Le praticien MBE se doit de respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer l’usager.
• Le praticien MBE doit respecter le droit à l’intimité et à la pudeur de l’usager, tant lors de sa pratique que lors du déshabillage et habillage.
• Le praticien MBE doit également s’ajuster aux besoins pudiques de l’usager et respecter son droit de garder les vêtements qu’il désire lors de l’intervention.

5 – Contre-indications aux massages bien-être

La pratique du MBE peut présenter des contre-indications totales ou temporaires. Aussi, si l’usager présente une pathologie ou des problèmes de santé spécifiques, il devra en informer la praticienne, Marie BELOTTI. Pour certains troubles, il lui sera demandé de prendre l’attache de son médecin généraliste ou spécialiste afin d’obtenir son avis préalable à toute réalisation d’un MBE.

6 – Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.belotti-massage.com.
Marie BELOTTI se réserve le droit de modifier ses tarifs, à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

7 – Prise de rendez-vous des massages bien-être à la séance, modification ou annulation d’une réservation

7.1 – La prise de rendez-vous : 

Elle s’effectue via le site internet www.belotti-massage.com ou par téléphone au 06.58.39.64.40.
Pour toute réservation en ligne, l’usager choisit la prestation souhaitée ainsi que sa durée. Les créneaux disponibles sont proposés par l’application de réservation, qui s’actualise au fur et à mesure des réservations.

7.2- Les conditions d’annulation d’une séance : 

L’usager a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 2 h avant le rendez-vous. Dans le cas d’une réservation avec paiement en ligne, le remboursement total de la séance sera alors effectué sous 2 (deux) jours maximum après l’annulation. Lorsque l’annulation ne sera pas effectuée dans les conditions fixées supra et que l’usager ne se présentera pas au rendez-vous pris par ses soins (téléphoniquement ou directement sur le site internet), la prestation sera alors due. Aucun remboursement ne sera donc effectué. Dans le cas d’une prise de rdv avec un code de carte cadeau, aucun rendez-vous ne sera reprogrammé si l’annulation ne s’est pas effectuée jusqu’à 2 heures avant le rendez-vous ou si l’usager ne s’est pas présenté.

7.3- Le paiement : 

Toute réservation via le site internet « www.belotti-massage.com.» peut faire l’objet d’un paiement en ligne par carte bancaire ou paypal, au moment de ladite réservation. Le paiement au cabinet s’effectue par chèque ou espèces, au terme de la séance.

7.4 – Gestion des retards : 

Le respect de l’horaire de rendez-vous est impératif à la bonne exécution de la prestation.
Pour cela, Marie BELOTTI organise les créneaux proposés de façon à accueillir chaque usager à l’horaire prévu et dans les meilleures conditions possibles.
Aussi, tout usager se présentant en retard à un rendez-vous pourra, malheureusement, voir sa séance écourtée d’autant, si un rendez-vous est à suivre.

8 – Achat de cartes-cadeaux

L’achat de cartes-cadeaux peut s’effectuer en ligne sur « www.belotti-massage.com» (achat disponible 24h/24) ou au cabinet (uniquement sur RDV). La durée de validité de la carte cadeau est de 6 mois. Ses modalités d’envoi et les modalités de réservation d’un RDV par le bénéficiaire sont détaillées sur le site « www.belotti-massage.com» – onglet : « offrir une carte cadeau ».

9 – Prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprises, collectivités…) 

Pour toute intervention en entreprise ou collectivité, un devis est établi.Ce devis est valable un mois à compter de sa date d’émission. Une fois signé par le représentant de l’entreprise ou de la collectivité, celui-ci vaut bon de commande.Sauf dispositions spécifiques convenues d’un commun accord entre les parties, le paiement global de la prestation, objet du devis, doit s’effectuer, au comptant, dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture (par chèque ou virement bancaire). 

En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture est exigible, par mois de retard entamé, dès le jour suivant la date limite de règlement. Cette stipulation (mentionnée sur la facture) s’applique de plein droit et ne nécessite aucun rappel.

Toute demande de report ou d’annulation de la prestation commandée, par l’entreprise ou la collectivité, hors cas de force majeure, devra parvenir à Marie BELOTTI au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée pour le début de l’intervention. A défaut, Marie BELOTTI sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % (pourcent) du montant total de la facture.

En cas d’incapacité physique temporaire (maladie, accident) de la praticienne, Marie BELOTTI se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec l’entreprise ou la collectivité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement sera résilié de plein droit. Ni l’incapacité temporaire, ni l’incapacité permanente ne fera l’objet d’une indemnité compensatrice au profit de l’entreprise ou de la collectivité.

12 – Propriété intellectuelle

Marie BELOTTI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site « www.belotti-massage.com », notamment : les textes, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Marie BELOTTI.
Les mentions légales du site internet sont consultables sur www.belotti-massage.com

13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action juridictionnelle.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu.

Si aucun accord amiable n’est possible, il sera alors fait appel à la juridiction territorialement et matériellement compétente.